Avantages des normes IFRS en Tunisie
Les IFRS constituent le cadre comptable international au sein duquel sont organisées et déclarées correctement les informations financières. Les IFRS sont à la base usés par les entreprises qui affirment leurs résultats financiers dans le monde entier.
Le Conseil organise et mettre à jour un ensemble des conditions comptables totalement nommées les Normes internationales d’information financière (Normes IFRS).
Depuis 2005, elles se sont inscrites aux normes labellisées IAS (les normes comptables internationales).
Toutefois, on trouve encore des normes labellisées IAS (International Accounting Standards).
Dans les années 2000, il y avait un besoin de clarté qui concerne les coordonnées pour les investisseurs privés. En fait, cette information est soulignée par des scandales financiers.
En conséquence, l’IASB a été créé pour coordonner les rapports comptables à l’échelle internationale et permettre aux investisseurs de définir la condition financière d’une société.
Quelles sont les bases en Tunisie?
La pertinence, la transparence, la fiabilité et l’importance sont les principes les plus importants des IFRS en Tunisie.
Les normes comptables IFRS peuvent être considérées comme des principes susceptibles d’être modifiés par les entreprises.
Aujourd’hui, il existe quatre grandes tendances dans le domaine de la comptabilité internationale qui sont:
- L’application du modèle de la juste valeur : le champ d’intervention de cette méthode ne cesse de conquérir davantage les réflexes des normalisateurs internationaux ; l’application de la juste valeur vient pour concrétiser la prédominance de la loi du marché sur l’économie internationale où le mécanisme des prix et de la concurrence joue le rôle de régulateur qui guide les choix des acteurs économiques.
- La prédominance de l’approche bilancielle : les tendances avouées du normalisateur international donnent la priorité au bilan afin qu’il retrace plus fidèlement les transactions économiques ; en effet les méthodes comptables appliquées ne permettent pas d’aboutir au même niveau d’image fidèle pour le bilan et l’état de résultat à la fois. En effet cette deuxième tendance est la conséquence de la première (la juste valeur) qui stimule l’approche bilancielle de l’information financière.
- L’état de performance au lieu de l’état de résultat : L’objectif de l’état de performance, qui substitue à l’état de résultat, est de mesurer la performance en tant que variation entre deux bilans.
Le nouvel état, qui n’est pas encore défini de façon précise et qui suscite encore des débats, distinguerait sommairement les éléments suivants :- d’une part le résultat opérationnel et le résultat financier.
- d’autre part, concernant les actifs évalués à la juste valeur, les variations de valeur du bilan.
- La convergence entre l’IASB & le FASB : un grand chantier de rapprochement entre les normes internationales et américaines afin de rendre universelles les normes comptables. En effet, et au vu de l’importance et de la prépondérance de l’économie américaine sur les transactions internationales, l’IASB s’est positionné comme un « suiveur », et que le vrai normalisateur international semble être maintenant les États-Unis.
Rôle de CFR AUDIT dans l'accompagnement à la mise en place des IFRS internationales
Notre méthode pour le processus d’adoption des IFRS en Tunisie comme référence de mesure comptable comprend les étapes suivantes:
- Délimiter les préalables au référentiel international
- Création d’un comité ad hoc
- Arrêter la démarche d’adoption de la juste valeur
- Diagnostic des divergences par rapport au référentiel existant
- Adaptation du système organisationnel
- Arrêter le projet de conversion
- Déterminer les règles de prise en compte et de comptabilisation
- Déterminer les règles de présentation
- Informations financières de la transition
À l’instar de l’IASB qui propose un référentiel comptable international composé des IAS-IFRS, complétées par des interprétations (SIC-IFRIC) pour le secteur privé, l’IFAC, par l’intermédiaire de l’une de ses entités : le Conseil de normalisation comptable internationale pour le secteur public (IPSASB : International Public Sector Accounting Standards Board), a élaboré un référentiel constitué au 1ᵉʳ janvier 2007 de vingt-quatre normes comptables dites IPSAS (International Public Sector Accounting Standards). Vingt et une de ces normes s’inspirent largement des IAS-IFRS. Les IPSAS 22, 23 et 24 sont spécifiques au secteur public et ont été élaborées sans référence aux IAS.
Les IPSAS établies par l’IPSASB à partir de 1996, sont aujourd’hui appliquées par des organisations internationales telles que la Commission de l’Union européenne, l’OCDE, l’IFAC et l’OTAN. Un haut comité de l’ONU a recommandé qu’elles soient adoptées par les agences de l’ONU. La Banque Mondiale et le FMI incitent les pays dans lesquels ils interviennent à développer l’utilisation des IPSAS. Dans de nombreux pays, les états ont choisi de s’inspirer ouvertement des normes IPSAS pour élaborer un corps de normes comptables nationales pour le secteur public. En France par exemple, dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui a amorcé un processus de transparence conduisant à une certification des comptes de l’état par la Cour des comptes à partir de 2006, treize normes comptables ont été élaborées par référence aux IPSASé
La normalisation comptable internationale en Tunisie tend à se développer tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Pourquoi ce dernier éprouve-t-il le besoin de disposer d’un corps de normes comptables élaborées par une transposition adaptée des IAS-IFRS ? En d’autres termes, quels sont les apports des IPSAS pour le secteur public ? Quelles sont les limites de ces normes comptables pour le secteur public ? L’hypothèse centrale de travail qui nourrit notre problématique, consiste à dire que le secteur public, malgré ses spécificités, obéit, comme le secteur privé, à des exigences de gestion moderne et efficace ainsi que de reddition des comptes.
Quelles sont les caractéristiques particulières en Tunisie ?
Les IPSAS sont presque entièrement fondés sur le principe de la compétence économique (la comptabilité d’exercice) plutôt que sur la compétence financière (la comptabilité de caisse).
Lors de l’élaboration des normes comptables internationales du secteur public, le conseil a établi deux priorités :
- La première contient une convergence avec IAS/IFRS, tout en tenant compte des inévitables différences de vocation entre les entreprises publiques et privées.
- La deuxième priorité est l’élaboration de normes comptables spécifiques pour le secteur public afin de répondre aux besoins qui ne peuvent être partagés avec ceux des entreprises privées. En fait, elles partagent le même cadre conceptuel de l’IASB, mais un projet est en place pour la définition d’un cadre conceptuel spécifique pour le secteur public.
Applicabilité en Tunisie
Les IPSAS sont des normes qui peuvent être employées par les autorités régionales, nationales, locales et toute entité publique. Les IPSAS sont largement utilisées par les organisations intergouvernementales et internationales. Les entreprises publiques à statut commercial tel que SARL et SA n’utilisent pas les IPSAS.
Convergence des normes comptables : IPSAS avec les IFRS
Les IPSAS sont basées sur les normes internationales d’informations financières (IFRS) qui étaient auparavant connues sous le nom d’IAS. l’International Accounting Standards Board est l’organisme indépendant qui rédige l’IFRS et le modifie pour le secteur public lorsque cela est obligatoire. Dans cette opération, l’IPSASB s’efforce de garder autant que possible les principes comptables. Cependant, ils peuvent être modifiés au cas où il y aurait des raisons importantes.