La crise économique en Tunisie
L’année 2020, profondément marquée par la crise sanitaire de Covid-19, a été énormément pénible pour l’économie tunisienne. La croissance économique n’a ainsi affiché un niveau jamais enregistré auparavant, pour s’établir à -8,8%, dont les retombées ont lourdement pesé sur les équilibres macroéconomiques. Outre le facteur extrinsèque induit par la crise de la santé qui a énormément touché l’économie mondiale, notamment les principaux pays partenaires de la Tunisie, cette sous-performance résulte de la persistance, voire de l’exacerbation des difficultés structurelles qui affectent l’environnement économique et social national.
Le 2 juin 2020, la banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié la circulaire numéro 2020-13 qui consiste à modifier les conditions réglementaires permettant aux entreprises locales d’obtenir des bailleurs de financement externes dans un cadre de plus grande flexibilité, et de regarnir leurs caisses en devises ou en dinar.
Les axes de la circulaire numéro 2020-13 de la BCT
Cette circulaire repose fondamentalement sur les trois axes suivants :
- Le relèvement du plafond des prêts librement disponibles peut accroître la capacité de négociation des sociétés tunisiennes résidentes dans ce domaine, leur permettant de saisir de nouvelles opportunités.
- Liberté de contracter des conventions des emprunts concernant les entreprises assurées par l’Etat tunisien.
- La mise en place d’agences de rating spécialisées dans la notation des entreprises de microfinance, étant donné qu’elles jouent davantage un rôle déterminant pour mobiliser et diversifier des ressources pour le financement des activités économiques tunisiennes, elle peut améliorer leur accès aux ressources en devises.
Ci-dessous, la liste des agences de rating destinées pour la notation des entreprises de micro finance prévues par la circulaire numéro 2020-13 :
- MicroRate.
- Micro-Credit Ratings International Limited (M-Cril).
- Micro Finanza Rating (MFR).
Par ailleurs, la BCT a annoncé une augmentation des plafonds des crédits qui peuvent être négociés librement comme suit :
Concernant les crédits remboursables sur une année civile :
- Une somme de 10 MD à 25 MD par an aux fins des banques et des institutions financières agréées selon la loi n° 2016-48 du 11/07/2016;
- Une somme de 3 MD à 10 MD par an pour le reste des sociétés notamment les entreprises de microfinance, approuvées selon le décret de la loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011.
Concernant les crédits remboursables sur un délai dépassant une année civile :
- Une somme de 10 MD à 50 MD par an, en ce qui concerne les établissements, notamment les entreprises de microfinance susvisées, classées en bourse ou ayant bénéficié d’une notation auprès de l’une des agences de rating.
- Une somme de 3 MD à 30 MD par an, pour les sociétés, y compris celles de micro-finance susvisées, non classées en bourse et n’ayant pas obtenu une notation auprès de l’une des agences de rating.
Autres conditions réglementaires de la circulaire numéro 2020-13 de la BCT
Par ailleurs, il est à signaler que les banques et les institutions financières, classées en bourse ou ayant obtenu une notation auprès des agences de rating, poursuivent de bénéficier de la suppression du plafond des crédits contractés.
Financement en devises
Rappelons que, depuis la publication de la circulaire de la banque Centrale de Tunisie n°93-16 en date du 7 octobre 1993, les entreprises tunisiennes résidentes peuvent obtenir des sources de financement en devises auprès des non-résidents. Depuis, dans le but de mieux répondre aux exigences des activités économiques de ces entreprises, de nombreuses révisions ont été apportées.
Ainsi, ces emprunts peuvent se reposer sur des aspects diverses, tels que crédit acheteur, crédit fournisseur, crédit financier, crédit-bail, acompte en comptes courants associés, etc. Ils doivent être accompagnés à des conditions optimales qui prévalent sur le marché. Le remboursement du principal, le paiement des intérêts et des frais applicables s’effectuent librement par l’intermédiaire domicilié du contrat de crédit.