Que ce-que une prestation de service !
La prestation de service d’une clause de confidentialité est un contrat de travail. Ce contrat est signé pour accomplir un service de Freelance, c’est-à-dire il n’existe aucun lien de subordination entre le client et le professionnel. Ce type de contrat fait partie de secteur de l’économie. Il consiste principalement sur une proposition spécifique, voire personnalisée d’un travail aux clients pour une rémunération. Le prestataire de service peut être une personne morale (société) ou une personne physique (un micro entrepreneur des prestations de service).
Les annotations légales d’un contrat de travail pour une prestation de service aux entreprises
Chaque situation commerciale nécessite un contrat de service spécifique. Il est donc à éviter de reproduire le modèle de contrat de prestation de service aux entreprises. Toutefois, certaines mentions légales peuvent exister dans tous les contrats de prestation de service, et quelques mentions correspondent de la particularité de votre lien commercial.
Le contrat de travail pour une prestation de service aux entreprises doit contenir les informations nécessaires sur le client et le prestataire :
- Le nom de l’entreprise ou de la société
- La forme sociale
- Le budget du capital social
- L’adresse du siège social
- Le représentant légal
- Le numéro d’immatriculation d’inscription au RCS.
La rédaction du contrat nécessite des détails précis. Cela permet d’éviter toute incompréhension et tout problème. Il doit préciser la durée, une période courte ou illimitée. Toutefois, le contrat de prestation de service aux entreprises s’étale sur une période longue et qui peut être renouvelable.
L’accord de la clause de confidentialité est mentionné au niveau de la clause des ‘’obligation du prestataire et du client ‘’ ou des ‘’ clauses spécifiques’’. On peut noter plusieurs clauses de confidentialité et son contenu doit correspondre à chaque situation. D’une façon générale les deux partie se complémentent au niveau de la modalité de la clause. la durée clause de confidentialité est valable tout comme il est mentionné dans le contrat de travail de la clause de confidentialité.
La durée de clause de confidentialité
Tout au long de la durée clause de confidentialité, elle sert à sécuriser l’information et les données. Ainsi elle protège autant le client que le prestataire. A titre d’exemple, une entreprise possède un recours à une prestation de service pour faire de la sous-traitance, le client veut sécuriser ses connaissances (stratégie de la société, la liste des prospects et des clients, les détails des projets en cours de l’entreprise…). Par contre le prestataire son but initial est de protéger son savoir faire, son expertise et ses méthodes de travail qui sont toujours en concurrence. La clause garantie non seulement la protection de deux parties. Mais aussi elle établie un terrain favorable. Cela permet de déceler librement les projets et constituer une bonne collaboration.
Mise à part sa fonction de protection des données, la clause est une forme pour rassurer les clients que les prestataires ne peuvent jamais dévoiler leurs informations personnelles et de ne pas les utiliser. La clause de confidentialité ne garantit pas sauf la sécurité de l’information pour les concurrents. Mais aussi elle génère que l’information ne sera pas diffusée auprès de vos clients ; comme par exemple la marge que vous effectuez sur vos services ou produits. Un autre type de protection vise à esquiver que les consommateurs ne soient pas confisqués sur la contenance d’une série ou un jeu avant sa diffusion officielle.